Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales (par la suite “Conditions”) ou Accord régulent l'utilisation de la plateforme Internet www.concerticket.net de NANDIE EUROPE S.L., siégeant à Calle Palamos nº11, 08016 Barcelona, Espagne.

Notre plateforme est un service de mise en relation entre nos Partenaires et Vous-même (les Acheteurs) pour l’échange de billets de spectacles ou de concerts.  Elle proposera aussi, occasionnellement, un système de réservation en préventes pour certains évènements. La Plateforme Concerticket permet donc la conclusion de contrats de vente de Billets. Toutefois, Vous êtes seuls décisionnaires de la concrétisation de la vente et de l'achat des Billets.

L'Accord qui va suivre est juridiquement contraignant, entre NANDIE EUROPE SL. (la Société) et vous-même. Veuillez lire attentivement ce présent accord, et assurez-vous que vous en comprenez le contenu, avant toute utilisation de ce site et/ou de ses services.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant vos droits et obligations quant à la conclusion de cette entente, veuillez consulter un avocat. En cliquant sur le bouton « soumettre » ou « j'accepte », et/ou en utilisant les services de ce site, vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat et que vous accepté librement et de votre propre volonté, les termes de celui-ci. Vous vous engagez aussi à respecter les modalités de cet accord sans restriction et sans réserve. Vous acceptez également les moyens de communications électroniques, pour conclure des contrats et que vous renoncez a tous droits ou conditions par les lois applicables quelque soit le territoire, ce qui exige une signature originale, c'est-à-dire non électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes de cet accord, veuillez de ne pas continuer à utiliser ce site ou ses services.


I. DÉFINITIONS

1.1 Dans le présent Accord, des termes ou expressions seront utilisées au sens des définitions données (sauf dispositions contraires) ci-dessous.

La Contrepartie signifie la contrepartie qui doit être payée à la Société, dans le cadre des Services fournis par celle-ci et pour l’achat d’un Billet. La Contrepartie représente donc des frais de recherche, des frais de dossier et de gestion qu’il faut ajouté au prix facial du billet. Les tarifs d'expédition sont mentionnés à part. L’”Événement” signifie, l’événement pertinent pour lequel vous commandez à la Société d’acheter un Billet pour celui-ci. L’”Exploitant” signifie, par rapport à un événement donné, l’organisateur tiers officiel qui organise et gère cet Événement. Les “Services” signifient, les services proposés par la Société concernant l’approvisionnement et l’achat des Billets, par l’intermédiaire du site-web. Le “Billet” signifie un titre d’accès afin de participer à un Événement. “Nous/Notre” signifie la Société et chaque filiale, affiliés, dirigeants, employés, représentants, agents et sous-traitants, et toute autre personne agissant au nom de la Société. Le “Site-Web” signifie, chaque site-web appartenant, exploité ou hébergé par la Société, ou chaque logiciel ou contenu étant utilisé pour accéder au Site-Web. “Vous/Votre” signifie l’utilisateur du Site-Web.


II. L’ACHAT DE BILLETS

2.1 Les prix des billets sont indiqués en euros. Afin d’acheter un Billet, vous devrez fournir des informations personnelles dont, entre autres, votre nom, une adresse (à laquelle les Billets pourront vous être envoyés), un e-mail (auquel les Billets immatériels pourront vous être envoyés), un numéro de téléphone et un moyen de paiement. Vous allez devoir coopérer avec la Société et fournir toutes les informations nécessaires (des justificatifs peuvent vous être demandés), à votre enregistrement, pour toute future commande. La Société se réserve le droit, de vous demander ,à tout moment, de fournir des renseignements complémentaires ainsi que sa documentation. Vos commandes, pour acheter des billets, ne seront donc pas honorées tant que les informations et documentations ne soient satisfaisantes et nous soient fournies.

2.2 Vous êtes le seul responsable de l’exactitude des informations fournies ainsi que de ses détails. A défaut de fournir des informations exactes et ses justificatifs, le traitement de votre commande peut être retardée, et dans certains cas l’annulation de celle-ci peut être prononcée.

2.3 Au moment de la commande d’un Billet, vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous consentez que :

  • les détails et les informations fournies pour la Société sont exactes et véridiques.

  • vous utiliserez les Services en toute bonne foi envers nous et des autres utilisateurs du Service.

  • vous rembourserez la Société pour toute perte, coût et/ou dommages occasionnés par une mauvaise utilisation ou à de mauvaises fins nos Services de votre part. De plus, vous paierez toute vos dettes envers la Société rapidement.

  • vous nous indemniserez et vous nous tiendrez à l’écart de tous les sinistres, obligations, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris tous frais juridiques, émergeant de/ou en relation avec toute violation de cet Accord par vous, et de tout autre obligation résultant de votre utilisation du Service.

2.4 Vous déclarez, garantissez, reconnaissez et vous vous engagez à ce que :

  • les informations fournies à la Société, concernant votre moyen de paiement, dans le cadre de l'utilisation de ses services et/ou la commande de Billets, sont correctes et vous appartiennent ; si vous utilisez un moyen de paiement ne vous appartenant pas, vous avez le consentement du propriétaire pour l’utiliser en son nom propre sur le Site-Web, et que ces informations et moyens de paiement n’ont pas été volés ou signalés comme perdus.

  • la Société n’est pas obligée, dans quelque forme et de quelque façon que soit, de valider le consentement accordé à vous, par le propriétaire, des moyens de paiement que vous utilisez.

2.5 La Société sera en droit d'informer les autorités compétentes, les fournisseurs de services en ligne, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les fournisseurs de paiement électronique ou d'autres institutions financières ou tout autre autorité compétente lors d’une suspicion d’activité illégale, frauduleuse ou abusive effectuée par Vous. Vous devrez alors coopérer pleinement avec la Société pour enquêter sur une telle activité.

2.6 Après que votre commande d’achat d’un billet soit enregistrée avec la Société, la Société (sous réserve des dispositions du présent Accord) achètera le billet en conformité avec votre commande. Dans certains cas, la société ne sera pas en mesure de remplir vos exigences, elle pourra alors vous proposer une alternative. Auquel cas, vous en serez informé par téléphone ou par e-mail.

2.7 Lorsque cela pourra être possible, la Société pourra vous proposer de choisir certaine caractéristique des Billets (ex : un emplacement en particulier). Bien entendu, sous réserve d’une telle possibilité pour l’évènement en question et que la société propose cet option.

2.8 Il est claire que la Contrepartie est plus élevée que le prix du billet, et Vous reconnaissez que la différence entre cette contrepartie et le prix du billet représente une compensation équitable pour la Société dans le cadre des divers services qu'elle vous fournit pour obtenir le dit billet. Vous renoncez à toute réclamation ou argument à propos de la différence entre la contrepartie et le prix du billet, y compris, mais pas limité à, l'équité et la pertinence d'une telle différence.

2.9 Une fois votre commande d’achat de Billet effectuée, vous ne serez pas en mesure d’annuler un tel ordre, même si le Billet doit être, encore, acheté par la Société. Par conséquent, toutes les commandes pour acheter des billets sont définitives, non finançables et non résiliables.

2.10 Il est précisé que l'enregistrement de votre commande pour acheter un billet ne constitue pas un achat d'un Billet mais à un service de réservation de Billet. Nous ne serons donc pas tenu responsable ou en relation avec une telle commande où le billet n'a pas été acheté (ou a été acheté en utilisant d'autres caractéristiques que celles que vous avez demandé), y compris (mais sans s'y limiter) si pour un évènement donné des erreurs techniques et / ou des défaillances humaines se seraient présentées. En prenant en compte ce qui précède, la Société se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment et vous donner un remboursement intégral de la contrepartie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et vous n’aurez aucune réclamation à cet égard.

2.11 Sans déroger aux dispositions de ces termes et conditions, il est précisé que toutes les commandes de billets sont soumises à disponibilité et ne sont confirmées que lorsque la Société a émis un e-mail de confirmation, pour vous annoncer que les billets ont été achetés. Bien évidemment, cette confirmation vous sera envoyé dès la prise en considération de votre paiement par la Société, et tant que la Société n'a pas reçu la contrepartie de la vente de billets(s), ceux-ci resteront la propriété de la Société et ne seront pas livrés.

2.12 Votre commande d'acheter un billet en votre nom, est soumise à la condition de fournir un moyen de paiement qui permettent le paiement de la Contrepartie. Si les moyens de paiement fournis par Vous ne permettent pas le paiement de la Contrepartie, lors de la commande passée par vous d'acheter un Billet ou au moment où la Société débite les moyens de paiement fournies par Vous »pour toute raison que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter), des limites imposées par Vous, et tous rejets de débit ou le retrait de fonds), ou n’importe quel moment entre les deux, la Société n’achètera pas le Billet, indépendamment du fait que votre commande a été enregistrée auprès de la Société ou pas; ce sera également appliquée dans le cas où il y a un changement dans l'examen requis par la Société aux fins de l'achat du Billet, même si ce changement est survenu après que vous avez commandé le Billet ou après que votre commande a été enregistrée auprès de la Société. La Société n'a aucune obligation de vous informer d'un tel événement, et Vous êtes seul tenu responsable de confirmer que les moyens de paiement fournis par Vous permettent le paiement de la Contrepartie. Vous dégagez, nous indemniser et nous tenez loin de toute réclamation, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses découlant de non achat des Billets en raison de l'absence de possibilité de débiter les moyens de paiement fournies par Vous, en tout ou en partie.

2.13 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.



III. TRAITEMENT DES BILLETS & PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT

3.1 Lors de l'achat du billet et sous réserve de la réception de la contrepartie, la Société VOUS livrera le Billet à l'adresse que Vous avez fourni (dans le cas d'un billet papier) ou à une adresse e-mail que Vous avez fournie (dans le cas d'un billet électronique). Dans certains cas, les billets papiers ne seront pas disponibles pour être envoyé à cette adresse, et dans ce cas, vous recevrez des informations vous permettant de collecter les billets; il est clairement entendu que, dans certains cas, vous pourriez être en mesure de collecter les billets, seulement durant l'événement lui-même et au jour de l'événement.

3.2 Dans le processus d'achat, l’Acheteur choisi le mode délivrance de sa commande : envoi Postal recommandé, courrier express ou délivrance sur le lieu du spectacle si cette solution est activée. Un numéro de suivi postal Vous est alors envoyé par courrier lors de la mise en expédition de la commande.

3.2 Il est de votre responsabilité de confirmer qu'un Billet a été acheté en fonction de votre commande; c’est pourquoi vous devriez examiner (i) l'e-mail de confirmation qui vous a été envoyé, ainsi que toute autre communication, et (ii) le Billet. Vous renoncez à toute réclamation et / ou l'argument que ce soit contre nous, dans les cas où le billet n'a pas été acheté en conformité avec Votre commande.

3.3 Lors de la mise à disposition des billets ou la mise à disposition de l'information permettant de collecter les billets à l'adresse que vous avez fournie, la Société a rempli ses obligations envers Vous. Nous ne serons pas tenus pour responsables de toute erreur due à l’adresse incorrecte que vous nous avez fournie, ou dans le cas où les billets sont remis à la Société en raison de l'utilisation d'une telle adresse incorrecte, le refus de réception ou tout autre raison que ce soit. Nous ne serons pas tenus responsables si vous ne parvenez pas à ramasser les billets en conformité avec l'information la Société vous a fourni dans ce but.

3.4 Les commandes peuvent être expédiées plusieurs semaines après la confirmation en ligne sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la réservation qui est garantie.  Les billets peuvent être imprimés tardivement et les commandes ne sont pas traitées individuellement mais par manifestation et priorité chronologique.

3.5 Le fait de ne pas recevoir les places plusieurs semaines après la commande ne peut constituer un motif d'annulation ou d 'indemnisation.

3.6 concerticket.net s'engage à fournir les places réservées et à mettre à disposition du client tous les moyens utiles à la bonne exécution du contrat en remettant les places physiquement sur le lieu de l'événement lorsque l'acheminement postal est rendu impossible du fait de délai d'émission trop court ou du fait de l'absence du client de son domicile.

3.7 Lors de la réception du Billet, nous vous conseillons de lire attentivement les termes du Billet et de s’assurer que ceux-ci sont conformes à votre commande; si ce n’est pas le cas, veuillez contacter immédiatement la Société.

3.8 Il est impératif que vous sauvegarder le Billet, comme un billet perdu ou volé ne sera pas remplacé; Si vous perdez le Billet (ou en cas de vol), vous devez contacter l'opérateur, comme nous ne sommes pas en mesure à vous aider à cet égard.

3.9 Vous êtes avisé par les présentes que la date, l'heure et le lieu de l'événement peut changer, et il est donc suggéré que vous vérifier la date, l'heure et le lieu de l'Evènement avant l'Evènement. Nous n’avons aucune obligation de vous informer de tout changement dans la date, l'heure et / ou le lieu de l'Evènement (ou toute autre modification de l'Evènement), même si nous prenons conscience d'un tel changement.

3.10 En tout état de cause où l'événement est reporté, annulé, déplacé à un autre endroit ou que toute autre modification est apportée à l'événement (y compris, mais sans s’y limiter à, la disposition des places) pour quelque raison que ce soit, ou en cas où vous n’arrivez pas à l'événement ou avait refusé l’admission à l'événement pour n’importe quelle raison que ce soit, votre seul recours est auprès de l'Opérateur. Alors que vous pouvez communiquer avec la Société pour obtenir de l'aide, il est précisé que toute aide est présentée ex gratis et ne confère aucune responsabilité et / ou obligation sur nous. Sans diminuer du susdit, il est précisé que la Société ne remboursera pas la contrepartie en aucun cas, en tout ou en partie.

3.11 La participation à l'événement (lors de l'achat du billet) est soumis à, et en conformité avec les termes, conditions et du présent Accord ainsi que les lois, les règles, les termes et conditions (y compris les restrictions éventuelles), dans lequel l'événement est géré par l'Opérateur . Sans remettre en cause, il est à Vous de déterminer que vous, ou la personne pour laquelle le billet est acheté, respectent et soutiennent les lois, les règles, les termes et conditions (y compris les restrictions éventuelles) dans lequel l'événement est géré par l'Opérateur. Nous ne serons pas responsables en aucune circonstance de refus et / ou la limitation de l'admission en raison de ne pas répondre et défendre les lois, les règles, les termes et conditions (y compris les restrictions éventuelles) dans lequel l'événement est géré par l'Opérateur.



IV. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les brevets, droits d'auteur, les marques déposées, marques de service, logos, noms commerciaux, et de savoir-faire) concernant le site et tout son contenu (y compris, mais pas limité à, logiciels et programmes, fichiers, vidéo, audio, musique, photos, images, photographies, graphiques, animations, images, du texte et logiciel) et / ou les Services (collectivement, les «Droits»), sont et demeurent la propriété unique et exclusive de la Société. Vous ne pouvez utiliser aucun des droits sans la permission expresse et écrite de la Société, sauf en vertu du présent Accord, et Vous ne devez pas, en utilisant les Services et / ou le site Web ou autrement, acquérez aucun droit dans n’importe lequel des Droits. Sans diminuer du susdit, il Vous est strictement interdit de: (i) la duplication, la redistribution, l'édition, l'ingénierie inverse, dé-compiler, désassembler, modifier, traduire ou de faire toute tentative d'accéder au code source du site Web e /ou de toute et/ou tout autre contenu dans le site Web de créer des travaux dérivés du code source; (Ii) la vente, cession, licence, sous-licence, transférer, distribuer tout contenu du Site et / ou les Services, et (iii) faire le Site et / ou les Services (ou toute partie de celle-ci) disponibles à des tiers.

4.2 Sans diminuer la portée générale de ce qui précède, il est précisé que "CONCERTICKET" est une marque déposée de la Société, et toute utilisation de ceux-ci ou de signes ou marques similaires est interdite et constitue une violation des droits de la Société.

4.3 Tout le contenu et l'utilisation du site et les Services est seulement pour un usage personnel à des fins non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite et vous serez seul responsable des dommages, coûts ou dépenses découlant de ou en relation avec la commission d'une telle utilisation.



V. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 Nous ne serons pas responsables contractuellement de la négligence, ou autrement, de toute perte ou dommage découlant de ou en aucune façon lié à votre utilisation du site Web et/ou services et/ou de la fourniture des Services, qu'elle soit directs ou indirects, corrélatifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour la perte de l'entreprise, la perte de profits, perte de revenus, interruption d'activité, perte d'informations d'affaires, la perte de données (même si vous nous avez notifiés de la possibilité d'une telle perte ou de détérioration). La Société doit faire des efforts commercialement raisonnables, pour empêcher tout dysfonctionnement dans l'activité du site Web. Cependant, dans tous les cas d'une défaillance technique dans le système d'exploitation ou l'ordinateur du site Web, l'erreur humaine ou de force majeure, la Société aura le droit de résilier votre utilisation des Services, au sujet duquel le dysfonctionnement s’est produit. Dans un tel cas, notre seule responsabilité seront limités uniquement à la contrepartie qui a été payé par vous, pour l'achat du Billet spécifique pour l'Événement spécifique.

5.2 Outre ce qui précède, il est précisé que Nous ne sommes pas responsables de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou altération des données ou d'information et toute perte directe ou indirecte qui découlent de ces occurrences. Nous ne sommes pas responsables de tout problème ou défaillance technique de tout réseau téléphonique ou des lignes, des ordinateurs, des systèmes, serveurs ou fournisseurs, équipement informatique, des logiciels, des courriels ou pour la congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web.

5.3 Nous nous réservons le droit d'annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre les Services, si pour une raison quelconque, les services ne peuvent pas se dérouler comme prévu, y compris - mais sans s'y limiter - une infection par des virus d’ordinateurs, des bugs, d'une altération ou une intervention non autorisée, la fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause hors du contrôle de la Société.

5.4 Nous ne faisons aucune démarche pour vérifier le bien-fondé, la fiabilité, la disponibilité, la ponctualité et l'exactitude des informations, logiciels et services contenus et / ou proposés sur le site à des fins. Toutes les informations, les logiciels et Services sont fournis «tels quels», sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons par conséquent tout responsabilité en matière d’informations, les logiciels et Services ou contenus proposés sur le site Web, qu’il soit explicite ou implicite. En tout état de cause, nous n’aurons aucune responsabilité à l'égard de tout dommage ou perte qui a été due à la dépendance, de tout type, de l'information ou de toute autre publication ou contenu apparaissant sur le site Web.

5.5 Nous ne serons pas responsables envers vous en cas de systèmes ou des erreurs de communication, des bugs ou virus concernant les Services et / ou votre compte d'utilisateur ou qui aura pour effet des dommages à votre matériel et / ou logiciel et / ou de données. Nous ne serons pas responsables de tout dommage causé à la suite de toute tentative par Vous (ou votre nom) pour utiliser le site Web et / ou les Services par des méthodes, des moyens et méthodes non prévus par la Société.

5.6 Nous ne serons pas tenus responsables de toute action ou omission de fournisseur de services Internet ou de toute autre tierce partie qui vous donne accès au Site et / ou les services.

5.7 Vous utilisez le site Web ainsi que des Services à vos propres risques, et nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte Vous encourrez, en raison de modifications, l'amélioration, la résiliation, la suspension ou l'arrêt du site Web ou des Services. Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte Vous encourrez en raison de l'utilisation ou de la confiance sur le contenu de tout site Web, vers lesquels des liens ont été créés. Les liens de tiers, des services, des ressources et des informations que nous fournissons sur ou rendre disponible sur le site Web, ne sont pas contrôlés par Nous. Par conséquent, nous ne faisons aucune garantie quant à ces tiers services, de ressources et d'informations, et nous ne serons pas responsables de Votre utilisation ou de la confiance sur ces tiers services, de ressources ou de l'information.

5.8 Vous devez nous indemniser et nous tenir loin contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses directs et indirects découlant de votre violation de cet Accord. Les frais de résiliation pour la violation de cet Accord de votre propre volonté se chiffreront entre 2.5 et 5% (selon l'événement) du montant que vous avez payé.

5.9 Nous ne serons pas responsables de l'échec et / ou le retard à exécuter toute obligation en vertu du présent Accord (en tout ou en partie), y compris, mais sans s'y limiter, l'achat de Billets ou le respect des choix que vous faites en relation avec les caractéristiques des billets.

5.10 Nous ne serons pas responsables pour quoi que ce soit autour de l'événement, y compris, mais sans s'y limiter, son lieu, la date et l'heure, la disposition des sièges, les conditions des sites, le transport à l'événement, le refus d'admission à l'événement ou de toute autre restriction imposée dans connexion avec l'événement, n’importe quel niveau de la jouissance dans le cadre de l'événement, l'incapacité à respecter les attributs de la billetterie (en tout ou en partie) et toute autre question qui n’est pas liée à l'achat du Billet par la Société.

5.11 LE SITE WEB, SERVICES, LE CONTENU DU SITE INTERNET ET LE LOGICIEL UTILISÉS À CET ÉGARD, SONT FOURNIS «TEL QUEL», ET NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE (QUE CE SOIT PAR LA LOI, OU AUTRE), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS OU DE LOIX, REGLES ET LE RÈGLEMENt, (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÈGLES DE N’IMPORTE QUEL OPÉRATEUR), OU QUE LE SITE WEB, SERVICES, LE CONTENU DU SITE INTERNET ET LE LOGICIEL UTILISÉS À LEUR ÉGARD SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SECURISÉ OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU SERONT LIBRE DE VIRUS OU BUGS OU QUANT AUX RÉSULTATS OU L'EXACTITUDE DE TOUT INFORMATIONS SUR LE SITE WEB OU LES SERVICES.



VI. LITIGES

Si vous avez des plaintes, réclamations ou litiges relatifs au site Web et / ou les Services, vous devez soumettre votre plainte à la Société par écrit dès que possible, après l'occurrence du dit, auquel la plainte, la réclamation ou le litige se réfère. Les plaintes peuvent être soumises via notre page ‘Contactez-nous’, indiquant Votre demande / plainte ainsi que la description et les détails.

VII. DIVERS

7.1 La Société a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, de compléter, modifier, supprimer ou d'interrompre, de temps à autre, l'un des Services, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte subie par Vous, résultant de toutes les modifications qui y on résulteront et vous ne pourrez faire aucune réclamation contre nous en ce qui concerne à cet égard.

7.2 La Société peut, à sa seule discrétion, transférer ou céder le présent Accord (en tout ou en partie) à une tierce partie sans préavis; sans dérogeant de ce qui précède, ce site Web et / ou l'un des Services peuvent être exploités par des tiers. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou mettre en gage de quelque manière que ce soit, aucun de vos droits ou obligations en vertu du présent Accord.

7.3 Sans déroger aux dispositions de l'Article 7.2, certains services de traitement des paiements seront fournis par NANDIE EUROPE SL., calle Palamos, 11, Barcelona 08016. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

7.4 Vous comprenez que vous recevrez des communications électroniques de la Société, postées sur le site Web e /ou envoyées par e-mail. Toutes ces communications seront considérées comme «par écrit» et seront considérées comme reçues par Vous, immédiatement après qu’un avertissement a été affiché sur le site Web ou envoyé par e-mail.

7.5 Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et Vous, en ce qui concerne l'objet des modalités et annule et remplace toute entente préalable entre la Société et Vous par rapport à la même chose. Vous confirmez que, en acceptant le présent Accord, Vous n’avez pas appuyé sur une déclaration faite par Nous. Toute représentation, promesse, engagement ou consentement, qu'elle soit verbale ou écrite, qui n’est pas inclus dans le présent Accord, ne sera pas valide.

7.6 Tout manquement de la part de la Société à tout moment dans l'application de tout droit ou recours en vertu du présent Accord, ne sera pas interprété comme une renonciation de tout futur ou autre exercice de ce droit ou recours.

7.7 Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois écrites Espagnoles. Vous convenez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux espagnoles pour le règlement des différends ou des questions découlants ou concernant le présent Contrat ou de son exécution.

7.8 Si une partie quelconque du présent Accord est déclaré par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, illégale ou non exécutoire, dans ce cas une telle disposition doit être exclue du présent Accord et le reste du présent Accord ne doit être interprété comme si cette disposition a été ainsi exclue et sera applicable conformément à ses termes; étant entendu, toutefois, que dans ce cas, le présent Accord sera interprété de manière à donner effet, dans toute la mesure compatible avec et permis par la loi applicable, au sens et au but de la disposition exclus résultant d'une telle juridiction compétente.

7.9 La Société a le droit de modifier le présent accord avec effet immédiat à tout moment et de poster la version modifiée sur le site Web, et de le faire à sa discrétion absolue et exclusive, et sans nécessairement vous en aviser à l'avance. Il est de Votre seule responsabilité de revoir cet accord et toutes les modifications, avant d'effectuer toute activité via le Site. Toute Votre utilisation de ce site Web e /ou des services après avoir fait une telle modification, doit être considérée comme Votre connaissance et l'acceptation de tout amendement du présent Accord. Si toute modification du présent Accord est inacceptable pour vous, Votre seul recours est de résilier le présent Accord.

7.10 Cet accord est disponible en langue anglaise. En cas de divergence entre les significations de toutes les versions traduites de cet Accord et de la version en langue française, le sens de la version en langue française prévaudra.

7.11 Sauf indication contraire dans le présent Accord, rien dans le présent Accord sera: (i) interprété(e) comme créant un accord d’agence, un arrangement, un partenariat, une entreprise commune, une relation fiduciaire ou toute autre relation similaire entre Vous et Nous et (ii) créer ou conférer des droits ou des avantages à un tiers, sauf Nous.

(CGV éditées le 1 septembre 2015)